(Cette page est régulièrement mise à jour et enrichie. N’hésitez-pas à nous soumettre d’autres thèmes).
Comment est choisi l’emplacement d’un parc ?
Plusieurs conditions sont à remplir :
- trouver une parcelle bien orientée pour le soleil, proche d’une ligne électrique pour limiter le coût du raccordement au réseau et facile d’accès pour les travaux d’installation; cette parcelle peut être communale (la location du terrain revient alors à la commune; c’est l’option privilégiée par CéléWatt pour ses deux premiers parcs) ou privée ;
- s’assurer, via un diagnostic écologique, qu’un parc peut y être installé sans nuire à la valeur biologique du site;
- avoir l’accord du Conseil municipal pour lancer les études puis des services de l’État, après avis du PNR, pour y faire les travaux.
Qui autorise l’implantation ?
Un parc solaire de petite taille nécessite une simple autorisation de travaux. il occupe peu de surface (généralement moins d’un hectare), ne nécessite pas la construction d’un bâtiment technique et n’engendre aucune nuisance (ni bruit, ni odeur, ni ondes).
C’est l’État (le Préfet via la Direction départementale compétente) qui donne l’autorisation après avoir vérifié que le projet est compatible avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Figeac.
Urbanisme et puissance installée : la loi évolue pour les petits
Depuis l’été 2022, date a laquelle le gouvernement a publié au Journal officiel le « décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 », les évaluations environnementales et autorisations d’urbanisme pour les petits parcs solaires photovoltaïques au sol ont été simplifiées.
Le seuil de puissance installée a été remonté de 50kWc (de 250 à 300 kWc) pour la dispense d’évaluation environnementale (EE) ; et pour les parcs entre 300kWc et 1MWc, l’évaluation environnementale n’est plus systématique. Elle est désormais dispensée au cas par cas par l’Autorité Environnementale régionale. Par ailleurs, jusqu’à 1MWc, une Déclaration Préalable de travaux (DP) suffit.
| Projet < 250kWc | Projet < 300kWc | 300kWc < projet < 1MWc | Projet > 1MWc | |
| Avant le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 |
1. DP 2. Dispense d’EE |
1. PC 2. EE systématique |
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| Après le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 |
1. DP 2. Dispense d’EE |
1. DP 2. EE au cas par cas |
1. PC 2. EE systématique |
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Conséquences directes, CéléWatt a augmenté la puissance installée de 50kWc sur son parc de Carayac et étudie désormais les opportunités sur des terrains permettant d’accueillir plus de 300kWc de panneaux solaires photovoltaïques.
Loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) : impact sur les petits parcs au sol
La Loi impose de rehausser le point bas des panneaux à 1m10, sans quoi la surface constructible communale serait réduite de la surface des parcs photovoltaïques (jusqu’aux bords extérieurs de la clôture périphérique). Au regard des débats actuels sur l’artificialisation des sols, CéléWatt intègre ce rehaussement des structures dans ses simulations pour de futurs projets.
Y a-t-il concurrence avec l’agriculture pour l’usage du sol ?
Non. CéléWatt recherche en priorité les lieux d’implantation sans usage agricole. Ainsi, le premier parc est prévu sur une parcelle en friche, sans usage depuis longtemps (hors RPG, Registre Parcellaire Graphique).
Et si, un jour, un parc était envisagé sur une parcelle agricole (il en existe déjà plusieurs en Occitanie), ce serait en accord avec l’activité agricole. C’est tout l’intérêt d’un petit parc villageois : s’intégrer dans son environnement plutôt que s’imposer sur des dizaines d’hectares.
Quel impact sur le paysage ?
A la différence des grandes centrales solaires, visibles de loin et à fort impact paysager, un parc solaire citoyen occupe une petite surface (moins d’ un demi hectare). Il est clôturé en laissant une bande de végétation naturelle en bordure de l’accès.
Visuellement, il mérite donc bien son nom de « parc », peu visible dans le paysage.
Les structures en bois du parc photovoltaïque de Carayac : une première en France ?
CéléWatt dans son envie de faire des parcs toujours plus locaux et à moindre impact environnemental a fait cette demande à Mécojit en 2020 : est-ce que les structures du futur parc de Carayac pourraient être en bois local plutôt qu’en acier galvanisé nécessitant l’extraction du minerai, sa transformation, son façonnage et son transport ?
Mécojit, notre constructeur qui aime les défis et dont les locaux sont à 20km du parc de Carayac, a travaillé longuement sur la faisabilité et la viabilité de notre demande… jusqu’à déposer quelques mois plus tard un brevet pour ses structures en bois brut !
Ainsi, les structures en bois de Carayac viennent de chênes pubescents qui ont poussé à Cabrerets (à une distance de 30km), non issus de coupes rases (environ 250 arbres ont été prélevés sur une forêts de 100 000 arbres) et ont été débardés à l’épaule afin de minimiser l’impact sur les sols.
Aujourd’hui les structures de Carayac ont des frères et sœurs dans le Lot (avec le parc de Fil d’Ohm à Cieurac ou celui de la SCIC Autonomie Énergétique du Plateau à Lacapelle-Cabanac) mais également dans le Cantal ou encore en Aveyron. Une première lotoise sur une idée originale de CéléWatt qui a essaimé et permis à Mécojit de créer une entreprise dédiée aux parcs photovoltaïques sur structure en bois local : Mécowood, située à Béduer dans le Lot.
La nature est-elle préservée ?
Toute parcelle susceptible d’accueillir un parc CéléWatt fera l’objet d’un diagnostic écologique.
Ainsi, pour le parc de Brengues, le Parc Naturel Régional a conseillé plusieurs actions. CéléWatt suivra ces conseils dans la mesure des autres contraintes imposées (le diagnostic archéologique a, par exemple, conduit à décaper à la pelle de nombreux emplacements de fouille). La parcelle, embroussaillée faute de pâturage ou d’entretien, a été débarrassée de ses genévriers; tous les végétaux coupés ont été andainés en bordure de route pour compléter la haie. Des passages pour la petite faune seront assurés dans les clôtures et la décharge sauvage sera nettoyée.
Y a-t-il un risque d’incendie ?
Rarissime. La technologie des panneaux solaires est simple et sans risque. La production d’électricité solaire est compatible avec toutes les activités humaines, même très proches (d’où les panneaux posés sur des toits de maisons ou de bâtiments agricoles).
A qui est vendue l’électricité ?
CéléWatt a donc choisi de vendre son électricité, hors tarif subventionné, à Enercoop, fournisseur coopératif d’électricité qui s’approvisionne auprès de producteurs locaux. Enercoop propose un prix de rachat de l’électricité produite, négocié sur 25 ans et devant permettre l’équilibre économique du projet.
Un particulier peut-il acheter directement son électricité à CéléWatt ?
Non. L’électricité produite par CéléWatt, comme celle de tout producteur électrique (hors auto-consommation), sera injectée sur le réseau géré par Enedis (ex-Erdf). Elle y sera « mélangée » avec celle d’autres provenances puisque tous les kWh d’électricité circulent sur le même réseau, quelle que soit leur provenance.
Pour les particuliers, notamment les habitants des communes voisines d’un parc, rien ne change en apparence. Ils continueront à pouvoir choisir leur fournisseur. S’ils choisissent de devenir client d’ Enercoop, ils auront l’assurance d’une énergie 100 % renouvelable et encourageront notre production locale.
Qui finance ces parcs solaires ?
CéléWatt est un projet « citoyen ». Le capital de la coopérative sera contrôlé par :
- des personnes individuelles qui auront acheté des parts. Ces personnes, les fondateurs et ceux qui les rejoindront, seront majoritaires au Conseil d’Administration.
- des organisations de l’économie sociale et solidaire et des collectivités locales.
CéléWatt sera donc indépendant de tout grand groupe ou investisseur spéculatif.
Outre son capital social, CéléWatt aura recours à l’emprunt, prioritairement auprès de particuliers sociétaires, sous forme de Comptes Courants d’Associés. CéléWatt sollicitera aussi des aides de collectivités publiques au titre du développement des énergies renouvelables.
Comment le capital est-il constitué ?
Les sociétés qui font appel à l’épargne publique doivent produire un prospectus visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’intention est louable s’il s’agit de protéger les particuliers lors de grosses opérations financières. Mais devient un frein sérieux pour de petits projets citoyens.
L’Allemagne l’a compris. Elle applique la directive européenne de référence mais en considérant les coopératives de production d’énergie renouvelable comme non lucratives, donc dispensées des obligations de prospectus. La France, pas !
A son lancement, CéléWatt ne fait donc pas d’appel public : pas de mention des conditions de souscription sur ce site ou sur les flyers. Nous faisons le pari d’une communication « privée » et misons sur l’effet multiplicateur du bouche à oreille ou, de sa version moderne, le courriel à courriel. On compte sur vous !
Qu’est-ce qu’une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif) ?
Être une société signifie que la SCIC se constitue d’abord sous une forme commerciale : pour CéléWatt, c’est une société par actions simplifiées (SAS). CéléWatt est donc inscrite au Registre du commerce et des sociétés.
Être une coopérative signifie que le droit de vote est le même, peu importe le nombre de parts sociales détenues : 1 personne = 1 voix au sein de chaque collège lors des votes en assemblée générale.
De plus, être une coopérative impose une mise en réserve des excédents financiers. Pour une Scic, c’est au moins 57,5 % du résultat annuel qui doit être affecté aux réserves impartageables
Enfin, toute Scic doit faire l’objet d’une révision quinquennale par un tiers agréé pour analyser l’évolution du projet coopératif.
L’intérêt collectif correspond à l’objet commun autour duquel tous les associés se retrouvent, que ce soit des personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit publique.
Les collectivités locales soutiennent-elles les parcs citoyens ?
Oui.. et de plus en plus !
A CéléWatt nous avons la chance de compter déjà 3 communes parmi nos sociétaires : Brengues, Espagnac-Sainte–Eulalie et Corn. Et depuis notre création, le Département du Lot, le PNR Causses du Quercy, Territoires d’Énergie 46 et la communauté de Communes du Grand Figeac ont également souscrit des parts sociales.
Qu’est-ce que ça rapporte aux communes ?
CéléWatt devra payer plusieurs types de « taxes » :
- aux opérateurs nationaux, une taxe lors du raccordement au réseau puis, chaque année, l’impôt sur les sociétés (égal à 15 % des bénéfices; ceux de CéléWatt seront modestes…)
- aux collectivités locales, la location de la parcelle (si elle est communale) et l’Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER). Cette taxe est, de loin, la plus intéressante pour les communes ou communautés de communes puisqu’elle représente 30 000 € sur les 25 ans de production d’un parc.
Que deviennent les panneaux et le site en fin d’exploitation ?
CéléWatt prévoit une durée de vie (comptable) de 25 ans pour un parc. Mais rien n’empêche de le garder en production au-delà si l’état des panneaux le permet. Aujourd’hui, les fabricants garantissent souvent encore 80% de la puissance initiale après 25 ans d’exploitation.
A la date décidée pour la fin de vie réelle du parc :
- le terrain sera facilement remis en état puisque le solaire n’implique aucune technologie compliquée ou déchet dangereux. Les structures porteuses des panneaux, la clôture et les câbles de connexion au réseau seront retirés. Pour garantir cette remise en état du site, CéléWatt a déjà provisionné ces coûts dans son budget prévisionnel;
- les panneaux seront collectés et recyclés, à la charge des fabricants, une obligation introduite par une Directive européenne en 2012 et transposée en France en 2014. Plus d’information sur le recyclage des panneaux et leur impact écologique.
Le solaire photovoltaïque est-il une activité durable ?
Il y a plusieurs façons d’apprécier la durabilité d’un mode de production d’énergie. Pour le photovoltaïque :
- son temps de retour énergétique est court, estimé à deux ans; les deux premières années servent à produire l’équivalent de l‘énergie nécessaire pour réaliser le parc;
- son temps de retour carbone est encore long, de l’ordre de 10 ans; mais il s’améliore rapidement avec l’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique en Asie où sont assemblés l’essentiel des panneaux solaires produits dans le monde;
- il n’émet pas de déchets dangereux (au contraire du nucléaire dont nous léguerons la gestion aux générations suivantes pour des siècles).
D’où viennent les panneaux solaires utilisés ?
CéléWatt mise sur des panneaux en silicium monocristallin pour un meilleur rendement énergétique. La silice, matériau de base pour fabriquer les panneaux, est abondante partout sur terre. Mais les compétences techniques et les coûts de main d’œuvre sont, eux, inégalement répartis.
Depuis quelques années, la fabrication des panneaux s’est concentrée en Asie. Nombre d’entreprises européennes ont fait faillite ou ont été fermées. Hors dispositif local fortement soutenu par les pouvoirs publics, il est devenu quasi impossible de s’approvisionner en panneaux « 100 % made in Europe ».
Qu’il s’agisse d’acheter un téléphone portable ou un panneau solaire, l’Asie s’est de facto imposée comme la zone de production incontournable.
Que deviennent les panneaux et le site en fin d’exploitation ?
Les fabricants de modules garantissent en général 80% de la puissance initiale après 25 ans. Cela ne signifie pas que l’installation doit être démontée au bout de 25 ans, bien au contraire puisqu’elle peut encore produire 80% de sa puissance initiale !
Lorsque le bail se termine (CéléWatt signe pour 40 ans), le propriétaire de la parcelle peut décider de garder l’installation pour l’exploiter à son compte ou demander à ce que le site soit remis dans son état initial par l’exploitant. CéléWatt anticipe donc le coût de remise en état du site dans ses prévisionnels financiers.
Quand le parc est démonté, les panneaux solaires sont collecté par un des éco-organismes existants. Ceux-ci sont financés par une taxe incluse dans le prix de vente des panneaux (comme pour le recyclage des batteries, des piles, des ordinateurs ou encore des ampoules électriques).
95 % des éléments d’un panneau solaire photovoltaïque sont recyclables (verre, aluminium, silicium, cuivre, argent) et peuvent bénéficier d’une seconde vie.
Pour le reste des éléments d’un parc solaire photovoltaïque au sol, tout est réutilisable, recyclable ou compostable : portail acier, platines de fixation métalliques, grillage à moutons, supports en bois, etc.
Comment les habitants de Carayac peuvent-ils être sûrs que l’électricité qu’ils consomment vient de votre parc ?
Toute production se « mélange » dans le réseau Enedis. Un kWh n’est pas traçable, ni pour son origine géographique ni pour sa source de production (renouvelable ou pas).
Mais tout kWh injecté va au plus près.
Ce que CéléWatt injecte à Carayac part donc :
en principe, vers le « poste source » le plus proche pour être ensuite réparti vers les consommateurs ;
en réalité, vers les consommateurs les plus proches. D’abord ceux reliés au même transformateur que le parc CéléWatt puis, à travers ce transformateur, via le réseau dit « HTA », vers les autres habitants de Carayac ou des communes voisines, desservis par d’autres transformateurs, et ce avant même de rejoindre le poste source à Cajarc.
Enedis ne nous donne d’ailleurs l’autorisation d’injecter sur son réseau que si ce dernier est en capacité d’absorber cette production en aval du poste source. CQFD.
Je veux installer des panneaux solaires chez moi, suis-je au bon endroit ?
Non et oui.
CéléWatt ne propose pas d’installer des panneaux solaires en toiture. Beaucoup d’artisans locaux locales le font déjà très bien et ce n’est pas notre vocation.
En revanche nous réfléchissons à proposer des petits kits photovoltaïques permettant aux particuliers de compenser leur talon de consommation, approximativement la consommation de votre réfrigérateur et de votre congélateur.