Données personnelles et mentions légales

Gestion des données personnelles

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la Scic SAS CéléWatt représentée par sa présidente Timothée HERVE. La déléguée à la protection des données est Léa MOULARD.

Une question sur la protection de données personnelles ? En savoir plus sur la politique de gestion des données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

– Par courrier : Le bourg, 46320 ESPAGNAC SAINTE EULALIE

– Par courriel : timothee.herve@celewatt.fr

2. TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La politique de traitement de données à caractère personnel mise en œuvre par CéléWatt est établie en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Base juridique. Le traitement des données est fondé sur le consentement.

Finalités. Le traitement des données personnelles par CéléWatt a uniquement deux finalités :

– envoyer notre lettre d’information ;

– permettre aux sociétaires de participer à la vie de la coopérative (recevoir les convocations aux AG, recevoir des informations sur les projets de la coopérative ou tout autre courriel de CéléWatt).

Communication de vos données. Les données sont communiquées exclusivement aux administrateurs de CéléWatt et aux gestionnaires de la lettre d’information et des sociétaires.

Les données ne sont ni vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment, ni transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Conservation de vos données. Les données sont conservées jusqu’à :

– demande de désabonnement à la lettre d’information ;

– perte de la qualité d’associé.

A l’issue de cette période, les données seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

3. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès de la déléguée à la protection des données. 

> Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)

> Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD). 

> Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)

> Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD

> Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation. 

> Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que CéléWatt vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.

> Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Mentions légales

Le site https://celewatt.fr est édité par :

CéléWatt, Scic SAS à capital variable, R.C.S Cahors 830 803 920

Siège social : Le bourg, 46320 ESPAGNAC SAINTE EULALIE

Directrice de publication : Timothée HERVE

Création logo et conception du site : Julia Delfour